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Imposition en France — Wikipédia ~ L’imposition en France regroupe lensemble des impôts taxes redevances contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France

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Quels sont les différents impôts perçus par lÉtat Les ~ Projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale NotreDame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Qui paie des impôts en France Les grandes questions ~ Tous les agents économiques personnes physiques ou morales participant à l’activité économique paient des impôts en France Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt

Liste des impôts et taxes français — Wikipédia ~ Redevance versée par Réseau ferré de France au titre des frais de surveillance et de contrôle Décret n°811222 du 30 décembre 1981 modifié Arrêté du 9 décembre 1999


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