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Le Titre Du Livre : Droit des servitudes
Taille du fichier :68.81 MB
Nom de fichier : Droit des servitudes.pdf
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Servitude droit français — Wikipédia ~ La servitude du latin servitium est un droit réel immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble qualifié de fonds servant pour lusage et lutilité dun autre immeuble qualifié de fonds dominant
Droit de passage sur le terrain dun autre propriétaire ~ La loi reconnaît au propriétaire dun terrain enclavé droit de passage sur un terrain voisin Dans les autres cas un accord amiable est nécessaire
Définition Servitude ~ Définition de servitude Etymologie du latin servitium condition desclave esclavage servitude captivité venant de servus esclave asservi soumis
Servitudes dUtilité Publique SIDESA ~ Définition Les Servitudes dUtilité Publiques sont des limitations administratives au droit de propriété instaurées par lEtat dans un but dintérêt général
Nalet Jérôme Versailles Avocat en droit immobilier ~ Maître Jérôme NALET pratique le droit immobilier à titre exclusif depuis plus de dix ans Titulaire dune mention de spécialisation il intervient principalement en droit de la construction droit de lurbanisme contestation ou défense de permis de construire droit de la copropriété troubles de voisinage vices cachés servitudes
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